GENERAL CONDITIONS OF USE / LEGAL NOTICE
We invite you to carefully read these terms of use which govern navigation on this site (hereinafter the “Terms of Use”). By using the site you unconditionally accept these Terms of Use.
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LEGAL NOTICE
Site URL: www.cremedepapier.fr
Contact: [email protected]
Publication Director: Christelle Teissier
Editor: Crème de papier, 10 route de Galice,13100 Aix-en-Provence, registered in the Trade and Companies Register of self-employed entrepreneurs under the number: SIRET 75211827300016 – NAF1812Z (hereinafter the “Editing Company” or “We”).
Site creator: Joana Gasquet
Host: PUBLICOM
Phone number: 04 42 99 01 20
Contact: www.publicom.fr
1. ACCESS TO THE SITE
To access and use this site, you must be 18 years of age or older. If you are under 18, your parents’ prior authorization will be required.
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The costs of accessing and using the telecommunications network are nonetheless payable by you.
2. INTELLECTUAL PROPERTY
A) INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
The development of this site has involved significant investments. The site and each of its components (such as brands, images, texts, videos, etc.) are protected by intellectual property. Any use, reproduction or representation of the site (in whole or in part), on any medium whatsoever, for other purposes, including commercial, is prohibited.
We may be required to make available to you on this site content that you are authorized to download (hereinafter “Downloadable Content (s)”). We grant you, for your only personal and private needs, free of charge and for the legal duration of protection of intellectual property rights as defined by French and foreign laws and international conventions, a non-exclusive and non-transferable right to use of Downloadable Content. Any reproduction, representation, modification or distribution of Downloadable Content is prohibited. By downloading or using these Downloadable Content, you agree to use them in accordance with these Terms of Use.
In the event that We provide you with a Site allowing you to retouch an image, you acknowledge and accept that this site can only be used for purely private use and in accordance with its destination. You are not authorized to use this site in a way which would damage the honor, the reputation or the rights of a third party as described below.
B) THIRD PARTY LAW
We remind you that you must obtain / have assigned all of the necessary authorizations and rights to the various assigns concerned by the possible content that you would like to publish on the site, including all intellectual property rights and / or literary, artistic and / or industrial property rights, as well as personality rights (and in particular image rights), so that you can peacefully use said content. For example, you must imperatively obtain / assign the rights to the content, and in particular the copyright to the photographs, as well as to all of the elements appearing in said content, such as for example elements of architecture, design, advertising creations, or clothing creations.
C) USER CONTENT
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur le site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).
Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de notre société ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :
– Affichages tous format, en quantité illimitée,
– Presse, nombre de parutions illimitées,
– Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication B to B, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
– Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
– sur tout autre support publicitaire (Ci-après le(s) « Support(s) »).
Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.
Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d’être consulté par un public extérieur à celui du site.
Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.
En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.
Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.
Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.
3. CHARTER OF GOOD CONDUCT
Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.
Pour cette raison, en utilisant ce site, vous vous interdisez de :
– véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
– diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
– utiliser le site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
– publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le site ;
– détourner le site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
– diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
– diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
– intimider ou harceler autrui ;
– mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
– diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Crème de papier, 10 route de Galice, 13100 Aix-en-Provence, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Crème de papier, 10 route de Galice, 13100 Aix-en-Provence, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :
– la date de la notification ;
– pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
A) DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le site dès que possible.
Informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.
B) LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.
6. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site.
7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le site.
Toute modification sera portée à votre connaissance sur le site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.
8. CRÉDITS
Le site a été développé pour Crème de Papier par Joana Gasquet.
9. AVERTISSEMENT
Nous nous efforçons de maintenir le site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :
– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site.
Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.
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